Depuis le 1er décembre 2025, 𝐥𝐞𝐬 𝐟𝐚𝐮𝐭𝐞𝐮𝐢𝐥𝐬 𝐫𝐨𝐮𝐥𝐚𝐧𝐭𝐬 (𝐞́𝐠𝐚𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐩𝐩𝐞𝐥𝐞́𝐬 𝐯𝐞́𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐬𝐢𝐭𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐡𝐚𝐧𝐝𝐢𝐜𝐚𝐩 (𝐕𝐏𝐇)) 𝐢𝐧𝐬𝐜𝐫𝐢𝐭𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐋𝐏𝐏 (𝐥𝐢𝐬𝐭𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐝𝐮𝐢𝐭𝐬 𝐞𝐭 𝐩𝐫𝐞𝐬𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐫𝐞𝐦𝐛𝐨𝐮𝐫𝐬𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬) 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐝𝐞́𝐬𝐨𝐫𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐫𝐢𝐬 𝐞𝐧 𝐜𝐡𝐚𝐫𝐠𝐞. Le parcours d’accès à ce remboursement est également simplifié : l’Assurance Maladie devient l’unique interlocuteur pour déposer la demande.
Cette prise en charge concerne les fauteuils roulants manuels, électriques ou sportifs, mais aussi les cycles modulaires à roues multiples et scooters modulaires. Pour en bénéficier, une prescription d’un professionnel de santé est nécessaire, qu’il s’agisse d’un médecin traitant, d’un ergothérapeute ou d’un masseur-kinésithérapeute.
Le prescripteur détermine ensuite le type de prescription en fonction de la durée prévisible du besoin :
Pour un besoin jusqu’à 6 mois, la location est recommandée Pour un besoin de plus de 6 mois, l’achat est privilégié ; Pour un besoin évolutif, la location longue durée est à favoriser.Des ajouts ou options spécifiques peuvent également être pris en charge sur la base d’un devis, via une demande d’accord préalable adressée à l’Assurance Maladie. Cette demande reçoit une réponse sous 2 mois maximum ; sans réponse dans ce délai, l’accord est considéré comme acquis.
Pour bénéficier d’une prise en charge à l’achat ou à la location de longue durée, vous devez suivre le parcours suivant :
𝐂𝐨𝐧𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐜𝐡𝐞𝐳 𝐮𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥 𝐝𝐞 𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞́ pour réaliser une évaluation de votre besoin ; 𝐄́𝐥𝐚𝐛𝐨𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥 𝐝𝐞 𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞́ 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐟𝐢𝐜𝐡𝐞 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐞́𝐜𝐨𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐚𝐭𝐞́𝐠𝐨𝐫𝐢𝐞 𝐝𝐞 𝐕𝐏𝐇 𝐫𝐞𝐪𝐮𝐢𝐬𝐞 𝐭𝐞𝐧𝐚𝐧𝐭 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞 𝐝𝐞 𝐯𝐨𝐬 𝐛𝐞𝐬𝐨𝐢𝐧𝐬 𝐬𝐩𝐞́𝐜𝐢𝐟𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 (facteurs personnels, pathologie, usage, facteurs environnementaux) ; 𝐏𝐡𝐚𝐬𝐞 𝐝’𝐞𝐬𝐬𝐚𝐢 𝐝𝐮 𝐟𝐚𝐮𝐭𝐞𝐮𝐢𝐥 𝐝𝐮𝐫𝐚𝐧𝐭 𝐠𝐞́𝐧𝐞́𝐫𝐚𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝟕 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐬 (en cas d’essai concluant, prescription définitive et si besoin demande d’accord préalable pour certains types de fauteuil) ; 𝐌𝐢𝐬𝐞 𝐚̀ 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐟𝐚𝐮𝐭𝐞𝐮𝐢𝐥 (formation si nécessaire) ; 𝐒𝐢𝐠𝐧𝐚𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐥𝐞𝐭𝐭𝐫𝐞 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐞𝐧𝐠𝐚𝐠𝐞𝐚𝐧𝐭 𝐚̀ 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐢𝐩𝐞𝐫 𝐚𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞𝐬𝐬𝐮𝐬 𝐝𝐞 𝐫𝐞́𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐦𝐚𝐭𝐞́𝐫𝐢𝐞𝐥 𝐥𝐨𝐫𝐬𝐪𝐮𝐞 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐧’𝐞𝐧 𝐚𝐮𝐫𝐞𝐳 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐥’𝐮𝐬𝐚𝐠𝐞 𝐨𝐮 𝐪𝐮’𝐢𝐥 𝐧𝐞 𝐜𝐨𝐫𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐝𝐫𝐚𝐢𝐭 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐚̀ 𝐯𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐛𝐞𝐬𝐨𝐢𝐧 𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐜𝐚𝐥 (en application du II de l’article L. 165-1-8 et du R. 165-105 du Code de la Sécurité sociale). Vous devez conserver cette lettre d’engagement (par exemple de façon dématérialisée sur Mon espace santé). Le distributeur doit aussi la conserver ; 𝐅𝐚𝐜𝐭𝐮𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚̀ 𝐥’𝐀𝐬𝐬𝐮𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐌𝐚𝐥𝐚𝐝𝐢𝐞 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐝𝐢𝐬𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐨𝐮 𝐥𝐞 𝐩𝐡𝐚𝐫𝐦𝐚𝐜𝐢𝐞𝐧. Il est important que vous présentiez votre carte Vitale (carte physique ou appli carte Vitale) pour sécuriser la facturation réalisée par le distributeur ;𝐒𝐮𝐢𝐯𝐢, 𝐢𝐧𝐜𝐥𝐮𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐞́𝐯𝐞𝐧𝐭𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐝𝐚𝐩𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐨𝐮 𝐫𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬.Concernant la maintenance, 𝐥𝐞𝐬 𝐟𝐫𝐚𝐢𝐬 𝐝𝐞 𝐫𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐝’𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐭𝐢𝐞𝐧 (𝐞𝐬𝐬𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐩𝐫𝐨𝐥𝐨𝐧𝐠𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐝𝐮𝐫𝐞́𝐞 𝐝𝐞 𝐯𝐢𝐞 𝐝’𝐮𝐧 𝐟𝐚𝐮𝐭𝐞𝐮𝐢𝐥) 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐩𝐫𝐢𝐬 𝐞𝐧 𝐜𝐡𝐚𝐫𝐠𝐞 𝐯𝐢𝐚 𝐮𝐧 𝐟𝐨𝐫𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐚𝐧𝐧𝐮𝐞𝐥, 𝐫𝐞𝐯𝐚𝐥𝐨𝐫𝐢𝐬𝐞́ 𝐝’𝐞𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧 𝟓𝟎 %. Celui-ci s’élève à 260 € par an pour un fauteuil manuel et 750 € par an pour un fauteuil électrique. Il peut être facturé en plusieurs fois au cours de l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Ce forfait couvre les pièces, la main-d’œuvre, les déplacements, ainsi que le prêt d’un fauteuil de remplacement en cas d’intervention nécessitant un délai de 3 à 10 jours.
Le renouvellement d’un fauteuil roulant de même catégorie n’est possible qu’après :
• 𝟓 𝐚𝐧𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐝𝐞 𝟏𝟔 𝐚𝐧𝐬 ;
• 𝟑 𝐚𝐧𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐟𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐦𝐨𝐢𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝟏𝟔 𝐚𝐧𝐬.
La date de référence est celle de la délivrance du précédent fauteuil, location de courte durée comprise le cas échéant. Lorsque le modèle choisi est identique (même catégorie et modèle, ou nouvelle version), une simple prescription suffit. En revanche, si le modèle diffère, l’ensemble de la procédure applicable à une première acquisition doit être de nouveau suivie.
𝐶𝑟𝑒́𝑑𝑖𝑡 𝑃ℎ𝑜𝑡𝑜 : 𝐻𝑎𝑛𝑑𝑖𝑐𝑎𝑝.𝑔𝑜𝑢𝑣.𝑓𝑟